J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520345A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005 :

Mlle Gourbeyre (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges).

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».